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Notes sur le tag : égalité des territoires

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Dernières notes

Pour l’accès de toutes et tous à des soins d’égale qualité, partout !

Communiqué LDH le 04.04.2022. Par une logique de rentabilité financière poussée à l’extrême et imposée depuis plus de 20 ans, l’hôpital public se désintègre. Suppressions de lits, fermetures de services et externalisations ont conduit à une dégradation constante du service public hospitalier. Privés des moyens d’exercer pleinement leurs missions, avec un management inspiré de la gestion...

Publié le 04/04/2022 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Revitalisation des centres-bourgs : Vouziers non retenu

L'Etat avait fait appel à candidature cet été pour un programme de revitalisation des centres-bourgs de communes situées en milieu rural. Parmi les 300 villes retenues comme pouvant faire appel à candidature, on trouvait Revin, Carignan et Vouziers pour les Ardennes. Revin n'a pas déposé de dossier, ce qui a provoqué des réactions assez marquées de la part d'élus et d'habitants de la...

Publié le 26/11/2014 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Urbanisme : publication et analyse du rapport Labetoulle sur les recours abusifs

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement a publié ce 17 mai , le rapport du Groupe de travail présidé par Daniel Labetoulle et intitulé "Construction et droit au recours : pour un meilleur équilibre". Le rapport peut être consulté ici. Le rapport remis par le Président Labetoulle à la Ministre de l'égalité des territoires et du logement comporte une analyse...

Publié le 20/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de décret urbanisme : il est interdit d’interdire les énergies renouvelables domestiques ?

Le Ministère de l’égalité des territoires et du logement vient de soumettre à consultation publique un projet de décret qui vient préciser le régime juridique compliqué d’un principe de non interdiction des ENR domestiques, assorti de nombreuses dérogations. Analyse. C’était sans doute l’une des dispositions les plus mal compliquées de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2012 portant engagement...

Publié le 05/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Encadrement des loyers : un décret d'application d'une loi votée en 1989

Il ne faut jamais désespérer : une loi peut recevoir application même... plusieurs années plus tard. C'est ainsi que le Ministère de l'égalité des territoires et du logement vient de publier ce matin le décret d'application d'une loi de 1989 votée à 'linitiative de Michel Delebarre, ministre du Gouvernement de Michel Rocard. Un décret tendant à encadrer temporairement l'évolution des loyers....

Publié le 23/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

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